Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le secrétaire transmet un relevé du scrutin à chacun des candidats. Copie de ce relevé est déposée à l’assemblée générale des membres et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2018-175, a. 21.
En vig.: 2018-04-04
21. Le secrétaire transmet un relevé du scrutin à chacun des candidats. Copie de ce relevé est déposée à l’assemblée générale des membres et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2018-175, a. 21.
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